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L'assurance décès



Le risque de décès est couvert par l'assurance-décès, à distinguer de l'assurance-vie.

Si l’emprunteur décède, l'assureur est chargé du paiement de tout ou partie des sommes restant dues, se substituant aux héritiers. Ces sommes ne sont plus à la charge du défunt et ne sont pas admises en déduction de l'actif successoral.
A l’exception de certains cas d’exclusions légales ou conventionnelles prévues au contrat.

A noter que l'assurance décès doit désormais couvrir les contrats d'assurance de groupe en garantie des prêts contractés pour financer l'acquisition de la résidence principale de l'assuré, ce dès la souscription et dans la limite d'un plafond qui est supérieur ou égal à 120 000 €.

Informations complémentaires : article wikipedia



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