Le risque de décès
est couvert par
l'assurance-décès,
à distinguer de l'assurance-vie.
Si l’emprunteur décède, l'assureur est chargé du
paiement de tout ou partie des sommes restant dues, se substituant aux
héritiers. Ces sommes ne sont plus à la charge du
défunt et ne sont pas admises en déduction de l'actif
successoral.
A l’exception de certains cas d’exclusions légales ou
conventionnelles prévues au contrat.
A noter que l'assurance décès doit désormais
couvrir les contrats d'assurance de groupe en garantie des prêts
contractés pour financer l'acquisition de la résidence
principale de l'assuré, ce dès la souscription et dans la
limite d'un plafond qui est supérieur ou égal à
120 000 €.
|
L'assurance
décès